» Marges de manoeuvre des collectivités territoriales dans la conduite de leurs politiques économiques et sociales : Quels rôles des acteurs de l’économie sociale et solidaire ? Quels apports de l’expertise citoyenne ?

Le samedi 31 mars 2007 à Paris

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Avec
- RÉSOL (Réseau de structures d’expertise pour la transformation sociale et le développement solidaire)
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris
http://www.resol.org
- AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris
http://reseau-ipam.org/aitec.

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture - Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL et Jean-Pierre Troche, co-président de l’AITEC

9h15 - Table ronde introductive :
Territoires, autorités locales et mouvements sociaux : quels enjeux, quelles alliances et quelles marges de manoeuvre ?
Introduction : Gustave Massiah, Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs
Discutant : Patrick Braouzec, Président de Plaine Commune
Discutante : Agnès Dofny, Présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Midi-
Pyrénées

10h15 - Pause

10h30 - Commande et achats publics : Quelles pratiques pour le developpement social et
environnemental ?

Le développement social et environnemental relève le plus souvent d’initiatives locales. Celles-ci sont à la fois portées par les politiques des collectivités locales, et assises sur la capacité des acteurs de l’économie sociale et solidaire à concrétiser les actions.

Dans un contexte de remise en question du financement public de l’ESS par le biais de subventions, le partenariat collectivités locales / acteurs de l’ESS se refonde dans une logique d’acquisition publique de prestations, qui s’inscrit nécessairement dans le dispositif de la commande et de l’achat public.

Les différentes réformes du Code des Marchés Publics ont été l’occasion d’intégrer et de consolider de nombreuses dispositions visant à valoriser des orientations citoyennes des politiques publiques. Pour autant, force est de constater à quel point sont encore marginales aujourd’hui les utilisations performantes des potentialités du Code.

Résol s’est, au cours de toutes les réformes intervenues depuis 2001, attaché à aider les collectivités locales à asseoir leur commande publique sur des clauses valorisant le développement social, environnemental et solidaire, mais également à apporter son soutien aux acteurs de l’ESS pour consolider leur capacité à être des prestataires concurrentiels et performants dans le respect des valeurs qui les fondent.

Table rondes animée par Sophie Szpirglas, Secrétaire de RESOL

Marc Uhry (sous réserve), Administrateur de la FAPIL, ALPIL (Action Pour l’Insertion social par le
Logement - Lyon)
Patrick Loquet, réseau 21
Un(e) élu (e) ou un responsable du service technique Environnement de la ville de Lille

12h00 - Déjeuner

13h30 - Services publics : Garantir l’accès par des infrastructures et des modes de gestion démocratiques.

Les collectivités territoriales, autorités organisatrices des servivces publics, éprouvent de plus en plus
de difficultés à en garder la maîtrise. Les processus d’ouverture au marché et de mise en concurrence
des entreprises prestataires de services publics se poursuivent alors même que leur efficacité est contestée
par les usagers, les salariés et bien souvent, les élus.

Dans un contexte où sont invoqués les mérites du marché plus que l’Etat, la rentabilité plus que
l’universalité, le savoir expert plus que la délibération citoyenne, l’intervention publique doit être réhabilitée
et reposer sur la mutualisation des savoirs et savoirs faire.

D’une part, il s’agit de reprendre prise sur les négociations avec les opérateurs privés et d’imposer une
vision de long terme de l’aménagement du territoire. Comment garantir le développement territorial,
fabriquer de l’intérêt général et favoriser les péréquations dans un contexte extrêmement contraignant ?

D’autre part, les services publics et les entreprises qui en assurent les missions s’éloignent des
usagers-citoyens : on leur reproche de ne pas s’adapter aux besoins émergents des usagers et des
territoires les plus vulnérables. L’Aitec, depuis 1998, propose, avec les organisations du mouvement
social et les réseaux d’élus, de renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la
représentation des usagers.

Table ronde animée par un membre de l’AITEC

Marie-Pierre Vieu, Vice-Présidente Région Midi-Pyrénées
Un responsable de la Commission économique de la fédération nationale des cheminots CGT
Patrick Vuitton, Avicca, Paris (intervention publique dans l’aménagement numérique du territoire : garantir l’intérêt général)

15h00 - Pause

15h15 - Initiatives économiques citoyennes : développement des partenariats avec l’économie sociale et solidaire

“Coopératives, mutuelles, associations sont des structures profondément territorialisées que ce soit au
niveau de leurs sociétaires et militants que des publics et de leurs activités. Fondées, à partir d’engagement
citoyens, sur des valeurs de solidarité et de démocratie, elles représentent un potentiel
économique important et constituent des interlocuteurs de premier rang des collectivités territoriales
dans les politiques de développement local”

Table ronde animée par Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL

Marietta Karamanli, Adjointe au maire du Mans
Francine Bavay, Vice-Présidente du Conseil Régional Ile-de-France
Denis Colongo, Délégué général de la CRESS Rhône-Alpes
Gérard Leseul, Président du CJDES

16h45 - 17h00 - Conclusion : Quelles perspectives de travail pour RESOL et ses partenaires ?
Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL
Jean-Pierre Troche, co-président de l’AITEC

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