» Droits et devoirs des élus territoriaux

le samedi 27 novembre 2010 de 9h00 à 17h00 - Réfectoire de l’école Jaurès (le Bahut) 20, avenue Salvador allende - 94110 ARCUEIL

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Objectifs : Les conseiller(es) municipaux, syndicaux, communautaires, généraux disposent d’un cadre législatif et réglementaire fixé en particulier par le code général des collectivités territoriales. Mais il y les textes et
les pratiques. A partir des situations des participants (élu(es) minoritaires ou majoritaires), il est nécessaire de mieux connaître les droits mais aussi les devoirs des élu(es) de telle sorte que l’assemblée délibérante délibère et que chaque élu(e) décide en connaissance de cause. En fonction des engagements pris lors des élections et des priorités, il est utile de connaître les compétences des différentes collectivités et organismes de telle sorte que chaque élu(e) et chaque groupe d’élu(e) puisse proposer, amender, contrôler et suivre les décisions, et si nécessaire contester.

1/ L’élu(e) territorial et sa collectivité

- État d’esprit pour une fonction publique (être respecté, être respectable, responsabilités, exigences d’action)

- Méthode pour une action durable (droit à l’information, accès aux documents, droits de proposition, textes, références,, etc.)
- Les conditions de fonctionnement du conseil (compétences, règlement intérieur, rôle de chacun, les organismes extérieurs)
- Prévention des irrégularités

2/ Les conditions matérielles et financières du mandat
- Garanties accordées
- Droit à la formation
- Protections de l’élu(e)

Intervenant : Raymond Avrillier, formateur, maire-adjoint honoraire de Grenoble

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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