» Conditions d’exercice des mandats départementaux - Comment être un(e) conseiller(e) utile et éclaire(é)

Le Jeudi 9 juin 2011 de 14h à 18h30 et le vendredi 10 juin 2011 de 9h30 à 16h - CISP Ravel 6, avenue Maurice Ravel 75012 Paris

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Situation

Les conseillers généraux sont des membres de l’assemblée délibérante départementale, pour certains avec des délégations du président ou de l’assemblée.
Qu’ils ou elles soient membres de la majorité, d’une minorité de la majorité ou de l’opposition, ils et elles doivent accéder aux informations qui leurs sont nécessaires, voter et agir en connaissance de cause, contrôler les décisions et informer la population.
Ce qui suppose de connaître les règles de fonctionnement de l’institution départementale, les droits et les devoirs des élus territoriaux.
Souvent, les élus(es) arrivent dans une situation où les modes de fonctionnement ont pris des « habitudes », et ont des réticences à utiliser pleinement les droits garantis par les textes (dont le code général des collectivités territoriales).
La formation propose de rendre accessibles des savoirs et des outils nécessaires à l’exercice du mandat de l’élu(e) territorial(e) dans la conduite des politiques publiques.

Objectifs

- Connaître les règles de fonctionnement d’un Conseil général (organisation, instances délibérantes, commissions, rôle et attributions des élus(es), etc.) et les garanties fixées par le code général des collectivités territoriales et la jurisprudence ;
- Se doter de méthodes, outils et connaissances utiles à l’efficacité de l’action politique de l’élu-e et de son groupe ;
- A partir de situations concrètes (dont celles des participants), dégager les moyens d’influer sur les décisions.

PROGRAMME

Jeudi 9 juin 2011

14h00 - Accueil et présentation

14h30 - Recueil des attentes des participants

15h -18h30
- État d’esprit pour une fonction publique (être respecté, être respectable, responsabilités, exigences d’action)
- Méthode pour une action durable (droit à l’information, accès aux documents, droits de proposition et d’amendement, textes, références)

18h30 - Fin de la première journée

Vendredi 10 juin 2011

9h30-12h30
- Les compétences du conseil général
- Les conditions de fonctionnement du conseil (compétences, règlement intérieur, rôle de chacun et du groupe, organismes extérieurs)
- Marges de manœuvre et positionnement de l’élu-e et du groupe ;

13h30-16h
- Prévention des irrégularités
- Conditions matérielles et financières du mandat
- Garanties accordées
- Droit à la formation
- Protections de l’élu-e

Intervenant : Raymond Avrillier, formateur, maire-adjoint honoraire de Grenoble (ancien conseiller régional de Rhône-Alpes)

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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