» Acte III de la décentralisation et nouveaux enjeux des politiques publiques locales

Le 22 novembre 2013 - Au local des Amis de Bobillot, 32, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 100 Montreuil

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PROGRAMME


Une nouvelle phase de la décentralisation est en marche. Alors que le premier texte, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés urbaines, a été examiné au printemps et durant l’été, le deuxième, portant sur les régions et l’égalité des territoires, sera en plein débat à l’automne. Le dernier texte quant à lui, dédié au haut conseil des territoires, aux autres transferts de compétences, au renforcement de l’intercommunalité, ainsi qu’à la démocratie locale et la transparence financière viendra fin 2013 - début 2014. Cette formation vise à appréhender les dernières évolutions législatives qui découlent de l’Acte III de la décentralisation et à poursuivre les réflexions sur les enjeux actuels des politiques publiques municipales et intercommunales débutées lors d’une précédente session en mars 2013.

UNE MATINÉE SUR L’ACTE III

9h00 : Accueil des participants

9h30 - 11h00 : Présentation des principales évolutions législatives et des discussions en cours, avec Gilles GARNIER, conseiller général de Seine-Saint-Denis.

11h15 - 12h45 : Métropole, métropolisation, avec Patrick BRAOUEZEC, Président de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune.

Déjeuner

UN APRÈS-MIDI SUR LES PRATIQUES MUNICIPALES

14h00 : Sortir de la dette, avec Pascal FRANCHET, CADTM

15h00 : Présentation de la charte municipale des Alternatifs.

15h30 - 16h30 : Droit à la ville (urbanisme, logement, droits des précaires et minorités), avec Jean-François TRIBILLON, urbaniste, enseignant

16h45 - 17h45 : Démocratie locale et services publics, avec Cécile LEROUX, responsable associative

17h45 - 18h30 : Ecologie urbaine. avec Damien JOLITON, consultant

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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