» 2ème Forum alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)

Le Mercredi 23 octobre 2013 de 09h00 à 17h00 à l’AGECA, 177 rue de Charonne 75011 PARIS

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PROGRAMME

Objectifs : Élus, juristes, économistes, syndicalistes, collectifs d’usagers se pencheront sur les risques encourus.

À partir d’études de cas, cette deuxième édition du Forum approfondira l’examen critique du cadre et des limites de ce contrat dont les conséquences sont très lourdes pour la maîtrise des politiques publiques et le devenir des services publics urbains et interurbains, en particulier dans la métropolisation de l’architecture territoriale. Après le succès du 1er Forum en 2011, cette deuxième édition s’annonce comme une initiative salutaire pour les élus en attirant leur attention sur les dangers de ces dispositifs.

Confrontés à un durcissement des contraintes de financement, la réponse des élus nationaux et locaux aux besoins d’aménagements, d’équipements et de services publics devient un véritable défi à relever. Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à mettre en oeuvre des Partenariats Public-Privé et à recourir, avec insistance, à des contrats de partenariat pour mener à bien leurs grands projets d’aménagement, en dépit des avatars, aléas et risques réels connus. Leurs promoteurs multiplient la communication sur le sujet et entreprennent des démarches auprès des collectivités et établissements publics pour les en convaincre.
Pourtant, ce contrat particulier de la commande publique est loin de confirmer les vertus annoncées et présente de grands risques, comme le révèlent certaines opérations réalisées ou en cours de réalisation. Ce contrat peut, en effet, hypothéquer les ressources budgétaires de la commande publique.

INTERVENANTS :

Maurice Chauvet, adjoint au maire d’Orly (94), Observatoire des services publics,

Catherine Legall, journaliste à Alternatives économiques,

Christina Conrad ou Denis Dessus, architectes,

Philippe Petit, avocat,

Alain Gely, économiste

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