Financer votre formation
Deux voies sont possibles pour prendre en charge la formation des élus locaux. Elle peut être financée soit par la collectivité, soit par un droit individuel (le DIFE), selon les conditions prévues par la loi.
1. Le financement par la collectivité : le cadre collectif et partagé
Qui est concerné ?
Tous les élus peuvent bénéficier de ce financement, à condition que la formation soit en lien avec leur mandat et que la collectivité en ait prévu le budget.
Quel budget est mobilisable ?
La collectivité doit inscrire au budget un crédit formation. Le montant ne peut pas dépasser 20 % du total des indemnités théoriques de l’ensemble des élus (même ceux non indemnisés).
Quelles démarches ?
L’élu choisit une formation auprès d'un organisme agréé, comme Formation & Citoyenneté/
Il en fait la demande à la collectivité,
Celle-ci vote la prise en charge et organise les modalités (ordre de mission, remboursement...).
Formation & Citoyenneté peut accompagner votre collectivité dans l’organisation de vos sessions de formation (intra, intercollectivités, à distance).
2. Le DIFE : Droit Individuel à la Formation des Élus
Qu’est-ce que le DIFE ?
C’est un compte formation personnel crédité en euros.
Il peut être utilisé pour suivre une formation sans passer par la collectivité.
Il est géré par la Caisse des Dépôts, via moncompteelu.fr.
Combien ?
Vous cumulez 400 € par an, dans la limite de 800 € maximum.
Ce crédit est mobilisable pendant le mandat, et jusqu’à 6 mois après sa fin.
Comment ça marche ?
Vous créez un compte sur www.moncompteelu.fr,
Vous choisissez une formation éligible,
Vous faites la demande directement en ligne.
Formation & Citoyenneté est référencée et éligible au DIFE.
Ma collectivité refuse de financer ma formation, que faire ?
Utilisez votre DIFE, sans passer par la collectivité.
Puis-je utiliser les deux dispositifs ?
Oui, mais pas pour une même formation.
Dois-je avancer les frais ?
En DIFE, non. En budget collectivité, cela dépend de la procédure interne.
Je suis élu sans indemnité, ai-je droit au DIFE ?
Oui, si une cotisation a été prélevée.
Comment savoir si une formation est éligible DIFE ?
Elle doit être proposée par un organisme référencé sur moncompteelu.fr.
Comment connaître le solde de mon DIFE ?
En vous connectant à votre compte élu.
Que se passe-t-il après mon mandat ?
Vous pouvez utiliser votre DIFE jusqu’à 6 mois après la fin du mandat.
Besoin d’aide ?
Formation & Citoyenneté vous accompagne dans le choix, le montage et le financement de votre formation.
Contactez-nous pour un conseil personnalisé.