» La formation des élus locaux

Elu(e)s des collectivités territoriales et droit à la formation

A la suite d’une longue bataille engagée par des élus, un droit à leur formation a été obtenu.

Dans ses articles L2123-12, L3123-10 et L4135-10 le Code général des collectivités territoriales reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Ce droit à la formation s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé de quelque nature qu’il soit, public ou privé, par le ministre de l’intérieur.

La formation est un droit individuel, propre à chaque élu. C’est l’élu, et lui seul, qui décide ou non de participer à une formation. Il est également libre du choix de l’organisme de formation agréé.

Au 31 décembre 2004, 143 organismes de formation existent. Selon leurs statuts :
- 12,7 % sont des établissements publics et/ou d’enseignements,
- 26,6 % sont des sociétés privées,
- 31,8 % des associations d’élus,
- 28 % des associations diverses,
- 0,7% professions libérales.

Formation et Citoyenneté a été agréé en mars 1999 et son agrément a été renouvelé en janvier 2008.

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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