» Droits de l’Homme et démocratie : Les États plus forts que l’Europe et les Collectivités territoriales ?

PROGRAMME

Samedi 26 août 2023

15h30 : Accueil des particpant.es

16h00 : Justice, droit des peuples et des minorités nationales dans l’Union
Européenne : le contre-exemple catalan.

– Accords de Schengen bafoués, cas du Col de Banyuls et autres passages
frontaliers - Pierre BECQUE, avocat, ancien maire de Banyuls, président du
Collectif Albères sans Frontières et Alfons QUERA, directeur de la Casa de
la Generalitat à Perpignan.

– Répression, mandats d’arrêt, violations des droits démocratiques des
citoyens, espionnage - Nicolas MARTY, professeur d’histoire contemporaine de l’Université de Perpignan et Aurora MADAULA, députée et membre du bureau du
Parlement Catalan.

– Droit international, suites juridiques en relation au conflit entre le Royaume
d’Espagne et les Catalans - Carles PUIGDEMONT, président légitime de
Catalogne.

19h30 : Diner.

Fin de la première journée.

Dimanche 27 août 2023

9h00 : Réformes institutionnelle et constitutionnelle, que peut-on en attendre ?

– Les langues régionales bannies de l’administration, le cas du catalan -
Marie COSTA, maire d’Amélie-les- Bains.

– Langues régionales : bilans et perspectives deux ans après la loi Molac - Paul MOLAC, député R&PS de Bretagne (groupe LIOT).

Pause

– Des régions et des territoires bientôt autonomes ? Exemple de la Corse -
(Intervenant. e à préciser).

– Démocratie territoriale, comment répondre aux aspirations territoriales ? - Véronique BERTILE, maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux.

12h45 : Bilan et fin de la formation.

13h00 : Déjeuner.

Durée effective de la formation : 6h30